Cas du décès d'un conjoint en l'absence de parents et de descendants

Il n’est pas rare de constater dans la pratique que de nombreuses personnes mariées s’imaginent qu’en l’absence de parents et de descendants, la totalité de la succession revient légalement au conjoint survivant.

Cela est vrai pour autant que les père et mère du défunt n’ont pas laissé de postérité.

Si le conjoint décédé avait, au moment du décès, un frère ou une sœur ou en cas de prédécès de ces derniers, des neveux ou nièces, la part revenant au conjoint survivant est limitée aux trois quarts de la succession. Le quart restant revenant soit aux frères et sœurs, éventuellement à leurs enfants en cas de prédécès.

Pour assurer au conjoint survivant la dévolution de la totalité de la succession il convient d’établir un testament qui institue pour seul et unique héritier le conjoint survivant.

Gérard L'Héritier